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DOUANE ESPAGNE

  

douane espagne : seuils quantitatifs

  

 

 

 

 

 

 

 

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Douane Espagne

douane espagne : quantite autoriséeDouane Espagne : depuis le 1er Juillet 1993 tout citoyen de l'Union Européenne peut acheter, pour ses besoins personnels, des biens dans un autre État membre de l'UE sans limitation de quantité ou de valeur.

A savoir lors de votre passage en douane en Espagne : certaines marchandises ou objets sont réglementés (tabacs, boissons alcoolisées, armes, munitions, véhicules, espèces animales ou végétales protégées) et sont soumis à des règles strictes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Douane Espagne : tabac et boissons alcoolisées

Si vous souhaitez acheter des cigarettes ou des boissons alcoolisées lors de votre voyage en Espagne vous n'avez plus de droits et de taxes à payer lors de votre passage en douane au retour en France depuis le 1er Juillet 1993.

Attention car vous devez respecter certaines conditions :
- l'achat de cigarettes ou de boissons alcoolisées en Espagne doit être destiné à votre usage personnel ou à celui de votre famille
- les cigarettes ou boissons alcoolisées doivent être transportées par vous-même
- les seuils quantitatifs doivent être respectés lors du passage en douane en provenance d'Espagne.


Douane Espagne : seuils quantitatifs depuis le 1er Janvier 2006
 
 
douane espagne : ce qu'il faut savoirLes seuils quantitatifs qui sont indiqués s'appliquent :
 
- par moyen de transport et non par passager si vous voyagez en voiture
- par passager âgé de plus de 17 ans si vous voyagez en transport collectif (au-delà de 9 voyageurs chauffeur inclus)
 
 
douane espagne : le tabac et l'alcool 
 
 
 
Douane Espagne : les seuils quantitatifs du tabac
 
- jusqu'à 5 cartouches de cigarettes (soit 1kg de tabac) vous n'avez aucune formalité à remplir
- entre 6 et 10 cartouches de cigarettes achetées en Espagne (soit de 1 à 2kg de tabac) vous devez vous rendre dans le premier bureau de douane française afin d'établir un document simplifié d'accompagnement : attention en l'absence de ce document vous risquez une amende de 25 euros par cartouche de cigarettes
- plus de 10 cartouches de cigarettes (soit plus de 2kg de tabac) : interdiction de tout transport de tabac.
 
Douane Espagne : les seuils quantitatifs des boissons alcoolisées

- 10 litres pour les boissons spiritueuses telles que whisky, vodka, gin etc...
- 20 litres pour les boissons alcoolisées dites "produits intermédiaires" tels que les vins cuits par exemple
- 90 litres de vins dont 60 litres maximum de vins mousseux
- 110 litres de bières


Douane Espagne : autres marchandises réglementées ou interdites

Douane Espagne : marchandises soumises à restriction
Douane Espagne : marchandises interdites

 

 

 

 

 

 

 


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