- Douane Espagne : tabac et boissons alcoolisées
Si vous souhaitez acheter des cigarettes ou des boissons alcoolisées lors de votre voyage en Espagne vous n'avez plus de droits et de taxes à payer lors de votre passage en douane au retour en France depuis le 1er Juillet 1993. Attention car vous devez respecter certaines conditions : - l'achat de cigarettes ou de boissons alcoolisées en Espagne doit être destiné à votre usage personnel ou à celui de votre famille - les cigarettes ou boissons alcoolisées doivent être transportées par vous-même - les seuils quantitatifs doivent être respectés lors du passage en douane en provenance d'Espagne.
- Douane Espagne : seuils quantitatifs depuis le 1er Janvier 2006
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- Les seuils quantitatifs qui sont indiqués s'appliquent :
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- - par moyen de transport et non par passager si vous voyagez en voiture
- - par passager âgé de plus de 17 ans si vous voyagez en transport collectif (au-delà de 9 voyageurs chauffeur inclus)
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- Douane Espagne : les seuils quantitatifs du tabac
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- - jusqu'à 5 cartouches de cigarettes (soit 1kg de tabac) vous n'avez aucune formalité à remplir
- - entre 6 et 10 cartouches de cigarettes achetées en Espagne (soit de 1 à 2kg de tabac) vous devez vous rendre dans le premier bureau de douane française afin d'établir un document simplifié d'accompagnement : attention en l'absence de ce document vous risquez une amende de 25 euros par cartouche de cigarettes
- - plus de 10 cartouches de cigarettes (soit plus de 2kg de tabac) : interdiction de tout transport de tabac.
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- Douane Espagne : les seuils quantitatifs des boissons alcoolisées
- 10 litres pour les boissons spiritueuses telles que whisky, vodka, gin etc... - 20 litres pour les boissons alcoolisées dites "produits intermédiaires" tels que les vins cuits par exemple - 90 litres de vins dont 60 litres maximum de vins mousseux - 110 litres de bières
- Douane Espagne : autres marchandises réglementées ou interdites
Douane Espagne : marchandises soumises à restriction Douane Espagne : marchandises interdites |